Défenseur des droits — algorithmes reports (2020 and 2024)
Droits numériques & politiques
L'IA dans les services publics
Biais & discrimination
Qu'est-ce que je peux apprendre ?
Deux rapports phares — Algorithmes : prévenir l'automatisation des discriminations (avec la CNIL) et Algorithmes, IA et services publics (2024) — qui cartographient les droits des citoyens face aux décisions algorithmiques dans Parcoursup, le recrutement et la reconnaissance faciale.
Idée clé
Les citoyens ont des droits concrets et opposables quand des algorithmes prennent des décisions lourdes de conséquences à leur sujet — dont le droit à l'explication, le droit à un réexamen humain et le droit de contester.
Comment l'utiliser au quotidien
Vous donne le cadre juridique pour aider vos publics à contester des décisions algorithmiques prises par les services publics.
- Quand un logement ou une prestation est refusé à un public par un système automatisé, ces rapports précisent exactement quels droits il a et quels recours existent.
- Quand un·e jeune ne comprend pas son résultat Parcoursup, vous pouvez expliquer les obligations légales de transparence et le droit de demander un réexamen humain.